Au cours des 9 années de la durée d’un bail commercial, les choses peuvent évoluer, que ce soit du côté du locataire ou du propriétaire.
Changer la nature d’un bail ou même y mettre fin peut se produire pour plusieurs raisons, notamment si le locataire souhaite changer d’activité tout en conservant son local. C’est une chose possible, et pas toujours si complexe.
Nous vous expliquons comment faire.
Les clauses du contrat
Le plus simple pour changer d’activité, c’est d’abord de regarder son contrat. Il a été élaboré avec le propriétaire en présence d’un professionnel de la loi. Dans ce contrat, il existe parfois des clauses qui permettent au locataire de faire ce qu’il veut dans son local. C’est la clause “tous commerces”.
Si elle est présente, il peut exercer l’activité qu’il veut sans avoir besoin de demander l’accord à son bailleur. Il faudra simplement lui envoyer une lettre pour l’informer du changement, mais il ne peut pas contester la décision.
Cependant, il y a deux critères à respecter pour activer cette clause. Il faut le faire au moins 3 ans avant la date d’expiration du bail, et les travaux nécessaires pour cette nouvelle activité ne peuvent pas durer plus de 6 mois.
En effet, créer une nouvelle boutique de fruits et légumes ne se fait pas du jour au lendemain : il faut mettre en place les rayons, se procurer un tourniquet pour l’entrée, acheter un distributeur de vrac alimentaire… Du matériel que vous pourrez trouver ici !
Changer d’activité sans les clauses
Il peut arriver que cette clause ne soit pas présente dans les contrats. Soit parce que l’une des deux parties n’en avait pas envie, soit parce que le locataire n’en avait pas les moyens. En effet, le loyer d’un local comportant la clause tous commerces est plus cher puisque c’est un petit luxe, et donc moins accessible.
Alors comment changer d’activité commerciale s’il n’y a pas de clause ?
Ce qu’autorise la loi pour changer d’activité
La loi autorise certaines évolutions d’activités professionnelles si elles sont annexes de l’activité principale. Par exemple, un chocolatier peut vendre des confiseries. C’est considéré comme “normal”. Le chocolatier peut donc le faire s’il souhaite développer sa clientèle et son chiffre d’affaires. Il n’a pas besoin de consulter son propriétaire, mais là encore, il doit le lui informer par courrier.
La déspécialisation
C’est le changement d’activité total, pas seulement la mise en place d’une activité complémentaire. C’est un procédé plus délicat car c’est un vrai changement de métier et le bail établi ne sera plus vraiment exact.
Il est possible de se déspécialiser et donc de modifier un bail commercial si le locataire n’a pas suffisamment de revenus avec son activité actuelle et qu’il souhaite tenter une nouvelle aventure.
C’est soit ça, soit il n’est plus en mesure de payer son loyer. Le bailleur a plus de chances d’accepter s’il n’y a pas de commerces concurrents dans le quartier et qu’il s’agira donc d’une réelle nouveauté.
Créer une nouvelle boutique de fruits et légumes
S’il s’agit de votre nouveau projet, nous avons quelques conseils à vous donner. Conserver le même local commercial n’est pas forcément la meilleure idée. Il faut bien réfléchir au quartier dans lequel il se trouve.
La clientèle sera-t-elle nombreuse ? Le magasin est-il facilement accessible, à pied ou en transports ? Le local lui-même est-il assez grand pour mettre en place les rayons, les caisses, les parties administratives et la réserve ?
Un magasin de fruits et légumes est souvent un succès car c’est recherché par les consommateurs. Il s’agit de produits qu’il est difficile d’acheter sur Internet, car les clients veulent les choisir eux-mêmes pour ne pas avoir de produits abîmés.