Avant de faire l’acquisition d’un terrain, il est important de savoir comment fonctionnent les procédures des ventes et celles des différentes situations qui peuvent se présenter. En effet, la procédure peut différer en fonction de l’état d’un terrain. Pour certains cas, il est obligatoire de passer par un géomètre expert.
Pourquoi faut-il faire appel à un géomètre expert ?
Lorsqu’on veut titrer et borner son terrain récemment acquis, il est obligatoire de faire appel à un géomètre expert. À souligner que ce n’est pas conseillé, mais obligé. Le fait est que seules les mesures des plans effectués par un géomètre expert sont valables devant le service des domaines. Les plans tracés par ces professionnels comprennent leurs signatures et cachets. Ces spécialistes sont légalement habilités par l’État. Leurs plans sont comme des actes authentiques en d’autres termes. Ils font foi et sont difficiles à contester.
Les services d’un géomètre ne sont pas gratuits. Ils varient souvent en fonction de la charge de travail. Plus le terrain est vaste, plus le montant est élevé. La difficulté de la tâche compte aussi. Par exemple, s’il y a des constructions sur le terrain, le service est plus cher. Qu’il s’agisse d’une division parcellaire ou d’une division foncière, il faut un géomètre. Ensuite, il faut un expert qui ne vient pas de loin. Cela évite les frais de déplacement et réduit les coûts. Ainsi, on peut par exemple faire appel à un cabinet géomètre expert nantes pour un terrain situé dans cette ville.
Quelles sont les procédures pour l’acquisition d’un terrain ?
Lorsqu’on achète un terrain, il y a certaines vérifications et des papiers à faire. Le coup classique est de vérifier si le terrain est titré et borné au nom de celui qui se dit être propriétaire-vendeur. Ensuite, il faut vérifier si le terrain ne fait pas l’objet d’une hypothèque, s’il n’est pas litigieux, ou s’il n’a pas déjà été vendu antérieurement. Toutefois, cette procédure standard n’est pas toujours valable. Certains terrains bien en règle nécessitent d’autres études. À savoir qu’un terrain peut être bien en règle, mais n’est pas encore titré et borné. C’est, par exemple, le cas d’un terrain domanial. En effet, il faut distinguer le domaine privé du domaine public. L’État n’a nullement besoin de mettre des bornes sur son domaine. Le principe est que tout ce qui ne relève pas du privé est à l’État.
Lorsqu’on achète un terrain domanial, il faut recourir à la topographie. Ce n’est que par la suite qu’il sera possible d’avoir un plan, de borner et de titrer sa propriété. Par ailleurs, même dans le domaine privé, il arrive qu’on ait besoin de passer par là. C’est par exemple le cas lorsqu’on achète seulement une parcelle d’un terrain privé et non pas la totalité. Si l’on veut morceler le terrain et avoir un titre indépendant, il faut passer par la topographie et étudier les plans de la totalité de la surface des terres. Ensuite, c’est sur le total qu’on va soustraire sa part. La topographie compte parmi les opérations immobilières les plus complexes. C’est pourquoi il faut faire appel à un professionnel.